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OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») définissent les conditions d’utilisation du Service par l’Utilisateur, que celui-ci utilise le Service pour ses besoins propres ou en qualité de préposé d’un client de H Company. Toute connexion ou utilisation du Service implique l’acceptation sans réserve des CGU. Les présentent CGU complètent les CGV H Company, qui définit les termes en majuscules employés ci-après.

2. PREREQUIS DU SERVICE

Il appartient à l’Utilisateur de disposer des compétences nécessaires à l’utilisation du Service, ainsi que d’un accès web et une connexion internet de débit suffisant, et d’utiliser l’un des navigateurs suivants : Safari, Chrome, Firefox dans sa version la plus récente. L’Utilisateur est responsable de la compatibilité de son terminal avec le Service. Le Service ne peut être mis en œuvre en cas d’incompatibilité du terminal de l’Utilisateur avec les prérequis techniques exposés dans la Documentation du Service. Toute utilisation non-conforme aux prérequis est susceptible de diminuer les performances ou d’entraîner un dysfonctionnement, sans responsabilité de H Company.

3. ACCES AU SERVICE

A sa première connexion au Service, l’Utilisateur valide impérativement les présentes CGU. Toute perte ou vol de codes doit être signalé sans délai par l’Utilisateur afin que H Company les invalide. En toute hypothèse, l’Utilisateur est seul responsable de tout accès et actions effectués au moyen des codes attribués.

H Company se réserve le droit de suspendre ou de désactiver un Compte et de résilier le Contrat avec effet immédiat en cas de : (a) violation manifeste des présentes par l’Utilisateur ; (b) utilisation frauduleuse ou illégitime du Service ; (c) atteinte aux droits de propriété intellectuelle de H Company ; (d) utilisation du Service avec des données illégales ou susceptibles de compromettre l'intégrité du Service ou de nuire à l'image de marque de H Company ; (e) demande expresse de l'Utilisateur. Aucune indemnité n’est due au titre d'une telle désactivation.

4. DUREE D’UTILISATION

A l’expiration du Contrat d’abonnement ou en cas de résiliation dans les conditions qui y sont stipulées, quelle qu’en soit la raison, l’Utilisateur cesse toute utilisation du Service. Tout accès ou utilisation au-delà de l’expiration ou de la résiliation du Contrat constitue un cas de contrefaçon susceptible de poursuites.

5. CONDITIONS ET LIMITES D’UTILISATION
   1. Conditions d’utilisation

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Service conformément à sa destination, à sa Documentation ainsi qu’aux stipulations du Contrat, et n’utilise le Service que dans le cadre de ses besoins internes. Toute mise à disposition du Service à un tiers quel qu’il soit, notamment par transmission des codes d’accès.

Toute autre utilisation du Service est interdite. L’Utilisateur s’interdit notamment de procéder à (i) toute reproduction provisoire ou permanente de tout ou partie du Service dont les API de H Company, (ii) tout accès ou tentative d’accès aux logiciels et API composant le Service, (iii) toute décompilation ou ingénierie inverse du Service notamment en vue de la création d’un service similaire ou d’un modèle IA, (iv) tout interfaçage ou intégration avec d’autres services applicatifs ou logiciels sans autorisation préalable de H Company, (v) toute diffusion, distribution, mise à disposition gratuite ou payante du Service au bénéficie d’une entreprise, du public ou de tiers, de manière directe ou indirecte, (vi) toute traduction, adaptation, arrangement ou modification du Service, et (vii) toute introduction ou tentative d’introduction non autorisée sur l’Infrastructure. De même, sont interdites l’extraction ou la réutilisation d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données techniques propres au Service. L’Utilisateur s’interdit en outre le déploiement de tout filtre, système intermédiaire, système tampon ou autre moyen de modifier ou masquer son utilisation du Service. H Company est susceptible de contrôler par tout moyen technique le respect par l’Utilisateur des termes du Contrat et notamment les métriques convenues au Bon de Commande, tout dépassement entraînant une adaptation de la redevance due dès la facturation suivante et pour la durée du Contrat restant à couvrir.

Le Service est exclusivement destiné à : (a) l’automatisation de tâches personnelles ou professionnelles licites et légitimes ; (b) l'utilisation avec des Inputs licites et légalement disponibles ; (c) l'assistance à l’Utilisateur dans le cadre d'interactions web, desktop ou programmatiques courantes et (d) l'amélioration de la productivité sans contournement intentionnel des mesures de sécurité mises en place par les éditeurs de sites tiers, à l’exclusion de toute autre destination. L’utilisation du Service sur des contenus ou sites tiers illicites, comportant des données sensibles ou relevant de listes noires ou blocages établis par H Company est strictement interdite et expose l’Utilisateur à des poursuites.

En particulier, il est formellement interdit d'utiliser le Services aux fins de : (a) contourner intentionnellement toutes mesures techniques de protection des sites tiers (CAPTCHA, DRM, limitations de débit, systèmes anti-bot raisonnables, etc.) ; (b) effectuer un scrapping massif ou systématique de données ou contenus des sites tiers ; (c) accéder à du contenu tiers protégé ou soumis à un abonnement sans autorisation valide ; (d) toute activité frauduleuse, de phishing, de spam ou malveillante ; (e) la violation des droits de propriété intellectuelle des tiers ou (f) la collecte automatisée de données à caractère personnel de tiers sans base légale. A cet égard, il incombe exclusivement à l'Utilisateur de s'assurer que tout traitement de données à caractère personnel effectué par le biais du Service repose sur une base légale valable, déterminée sous la seule responsabilité de l'Utilisateur. L'Utilisateur garantit la société H contre toute réclamation émanant des personnes concernées.

De manière générale, le Service ne peut en aucun cas être utilisé en violation des conditions d'utilisation des sites tiers ni pour porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits de propriété intellectuelle de leurs éditeurs et aux droits des producteurs de bases de données, notamment par l'extraction ou la réutilisation de parties substantielles de ces bases de données, sans l'autorisation préalable des titulaires des droits concernés. H Company décline par conséquent toute responsabilité relative (i) aux contenus, au fonctionnement ou à la disponibilité des sites tiers, (ii) aux conditions d’utilisation et politiques de confidentialité des sites tiers, (iii) aux dispositifs de blocage ou sanctions imposés par les sites tiers, ainsi que (iv) en cas de limitation ou d'interruption du Service résultant de mesures prises par des tiers dont les éditeurs de sites et les titulaires de droits de propriété intellectuelle sur leur contenu, et (v) en cas de violation par l'Utilisateur des conditions contractuelles ou protections techniques d’un éditeur tiers.

En toute hypothèse, l’utilisation du Service doit respecter les lois et règlements applicables. A titre d’exemple, l’Utilisateur s’interdit strictement d’utiliser le Service aux fins de consulter ou générer tout Output susceptible (i) de promouvoir l’usage ou la distribution de substances illicites, le développement ou l’utilisation d’armes, (ii) d’être utilisé dans le cadre de la gestion d’infrastructures critiques notamment dans les domaines de la production ou distribution d’eau, d’énergie ou de communications électroniques, (iii) d’être utilisés dans le domaine nucléaire ou chimique, dans le domaine de la santé et notamment aux fins de diagnostic ou de traitement médical, ou encore (iv) susceptibles de permettre ou promouvoir le trafic d’êtres humains, le proxénétisme, la pédopornographie, la xénophobie, l’homophobie, etc.

Le Service est soumis aux engagements de disponibilité, de maintenance et de sécurité stipulées aux CGV.

2. Données

L’Utilisateur s’interdit de charger tout Input et de générer tout Output contraire aux lois ou à l’ordre public, et notamment tout contenu attentatoire à la vie privée, à l’image des personnes, aux données à caractère personnel ou aux droits des tiers ; toute contenu relatif à des mineurs ; tout contenu haineux, constitutif d’apologie de crimes de guerre ou crimes contre l’humanité, apologie ou représentation du terrorisme, apologie ou représentation du suicide ; diffamation, dénigrement, injure publique ou privée notamment à caractère raciste ou religieux ; harcèlement, menaces ; escroquerie ou tentative d’escroquerie, phishing, spam ; propagation de fausses informations ; usurpation d’identité, deepfakes attentatoires à la dignité ; sans que cette liste soit limitative.). En particulier, l’Utilisateur s’abstient de charger tout Input comportant des droits de propriété intellectuelle de tiers ou des données personnelles de tiers sans s’être assuré au préalable qu’il dispose des droits pour le faire, et de générer tout Output susceptible de porter atteinte à de tels droits.

L’Utilisateur tient indemne H Company de toute poursuite ou condamnation en cas de chargement, de traitement ou de génération de Données illicites ou sans autorisation. L’Utilisateur est seul responsable des Inputs chargés, des traitements, instructions et procédures qu’il active, ainsi que des Outputs obtenus. H Company n’est tenue d’aucune obligation de vérifier la nature, l’exactitude, l’adéquation ou l’intégrité des Données.

6. PROPRIETE INTELLECTUELLE

H Company demeure seule titulaire de l’ensemble des droits relatifs au Service, y compris la propriété exclusive des logiciels composant le Service, ainsi que sa marque et son logo, de ses droits d’utilisation de l’Infrastructure et son système d’information. H Company est également seule propriétaire de son savoir-faire, de ses méthodes, données techniques et statistiques d'utilisation relatives au Service, ainsi que de toute évolution apportée à celui-ci. En particulier, les algorithmes, API, codes sources, modèles d'IA et documentations de H Company constituent des œuvres protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, adaptation ou extraction est interdite et passible de poursuites. Le droit d’utilisation du Service ne peut avoir pour effet de transférer quelque droit de propriété intellectuelle que ce soit sur tout ou partie du Service.

Les Données chargées ou générées par l’Utilisateur sont soumises aux stipulations des CGV, portant notamment sur le droit de réutilisation concédé à H Company.

7. RESPONSABILITE

H Company n’est pas responsable de l’adéquation du Service aux besoins de l’Utilisateur et exclut tout engagement de conformité du Service à tout besoin spécifique de l’Utilisateur, exprès ou implicite. H Company fournit le Service « en l’état » et s’engage à assurer son fonctionnement de manière substantiellement conforme à la Documentation, dans le cadre d’une obligation de moyens et sous réserve des cas de force majeure et des éventuels manquements de l’Utilisateur au respect du Contrat ou de la Documentation. En cas de non-conformité ou d’Anomalie du Service, H Company ne peut engager sa responsabilité que dans les conditions et limites stipulées aux CGV.

Compte tenu de la nature probabiliste des agents d'IA, l'utilisation du Service peut donner lieu à des Outputs qui ne reflètent pas fidèlement les faits. En toute hypothèse, l’Utilisateur reconnaît que : (a) les Outputs dépendent des Inputs utilisés notamment en termes de pertinence, d'exactitude, d'actualité ou de licéité ; (b) les Outputs peuvent ne pas toujours être exacts, et l’Utilisateur ne doit pas se fier aux Outputs fournis par le Service comme seule source de vérité ou d'information factuelle, ni comme substitut à un avis professionnel ; (c) l’Utilisateur doit toujours évaluer l'exactitude et la pertinence des Outputs pour son cas d'utilisation, par le biais d'une vérification humaine, avant d'utiliser ou de partager les Outputs ; (d) l’Utilisateur ne doit pas utiliser un Output concernant une personne à des fins susceptibles d'avoir un impact juridique ou matériel sur cette personne (en particulier dans la prise de décision relative à la santé, à l'assurance, aux questions juridiques, à l'éducation, à l'emploi, au crédit, etc.), (e) l’Utilisateur est seul responsable de toute utilisation qu’il fait des Outputs.

En toute hypothèse, l’Utilisateur est seul responsable des Données qu’il charge et traite via le Service, et notamment de leur licéité et leur innocuité technique. En conséquence l’Utilisateur est responsable de tout dommage quel qu’il soit qui serait subi par H Company et/ou son sous-traitant hébergeur et/ou les tiers, ainsi que de toute poursuite ou condamnation civile ou pénale, en raison des Données chargées et/ou des actions effectuées par l’Utilisateur via le Service. Le Service ne comprend aucune prestation de contrôle, surveillance ou nettoyage des Données. H Company est susceptible d’utiliser des outils automatisés pour détecter et modérer ou supprimer les Données susceptibles d'enfreindre le Contrat. L’Utilisateur garantit et tient indemne H Company contre toute action émanant de tout tiers, notamment dans les cas visés à l’article 5 ci-avant.

8. DIVERS

H Company est susceptible de modifier les CGU applicables au Service à tout moment. Toute poursuite de l’utilisation du Service vaut acceptation des CGU modifiées.

En cas de litige, H Company pourra valablement administrer la preuve des accès et actions de l’Utilisateur, à l’aide des logs de connexion relevés par H Company ou son sous-traitant, qui feront foi notamment en ce qui concerne la date, la nature et le contenu des Données et traitements.

Les CGU font partie intégrante du Contrat et sont soumises aux CGV telles que fournies par H Company et impérativement acceptées par l’Utilisateur avant toute utilisation du Service.